Comment optimiser la fiscalité

Si vous payez vos impôts en France :
Les dons à l’une de ces fondations permettent de bénéficier de l’ensemble des dispositifs fiscaux prévus dans la législation française, comme par exemple :
• réduction de l’impôt sur le revenu : 66 % du montant du don dans la limite de 20 % du revenu imposable, imputable sur les 5 années suivantes pour l’excédent.
• imputation sur l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) : 75 % du montant du don dans la limite de 50 000 euros.
• minoration de la base imposable à l’IFI dans le cas d’une donation temporaire d’usufruit.

Dans le cas d’un fonds de dotation ou d’une association, les donateurs peuvent déduire :

• pour les particuliers : 66 % des versements de leur impôt sur le revenu
• pour les entreprises : 60 % des versements  de leur bénéfice (quel que soit le régime fiscal : l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu) dans la limite d’un plafond de 5 ‰ du chiffre d’affaires annuel hors taxes ou de 10 000 euros (pour les versements effectués au cours des exercices clos à compter du 31 décembre 2019).

D’autres dispositifs existent. Ainsi il est possible d’obtenir un abattement sur la part nette reçue lors d’une succession pour la part donnée en pleine propriété à une fondation reconnue d’utilité publique dans les six mois suivant le décès.

Si vous payez vos impôts aux USA (statut fiscal de « US person »)
Un don à un organisme reconnu comme une organisation 501(c)(3)1 permet au donateur de déduire à hauteur de 50 % de son revenu brut après ajustement pour les dons versés. Vous pouvez verser directement votre don à la représentation locale de la fondation si elle existe. A défaut, le dispositif Friends of Fondation de France, peut vous permettre de bénéficier de ces mêmes avantages, en donnant à une fondation située en France.

Site fondation de France :
https://www.fondationdefrance.org/fr

Si vous payez vos impôts en Europe

Le dispositif Transnational Giving Europe (TGE) permet aux donateurs, particuliers et entreprises, fiscalisés dans l’un des pays partenaires, de soutenir des organisations caritatives d’autres pays membres en bénéficiant des avantages fiscaux prévus par la législation de leur pays de résidence, si l’organisation a fait les démarches nécessaires.

Ce dispositif est opérationnel pour les dons vers l’Allemagne, la Belgique, la Bulgarie, la France, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, le Luxembourg et la Suisse.

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En réalisant un don pour cet organisme, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt aussi bien au titre de l’impôt sur le revenu qu’au titre de l’ISF (Impôt Sur la Fortune).

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En réalisant un don pour cet organisme, vous pouvez bénéficier d’une réduction de votre impôt sur le revenu.