ACTUALITÉS DU GROUPE
23.01.2017
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23.01.2017
Date d’effet : apports ou échanges réalisés à compter du 1er janvier 2017 Les dispositifs fiscaux prévoyaient que le sursis ou report d’imposition était applicable sur l’intégralité de la plus-value […]
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23.01.2017
Les plus-values d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur peuvent relever d’un régime de report d’imposition automatique. La plus-value d’apport est calculée et déclarée lors de sa réalisation […]
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23.01.2017
La loi de finances rectificative pour 2016 facilite la sortie des investisseurs historiques en assouplissant les conditions dans lesquelles ils peuvent conserver leurs avantages fiscaux. Le dispositif Madelin prévoit […]
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23.01.2017
La création d’un compte PME Innovation (CPI) : un dispositif peu attractif compte tenu de sa complexité et de ses contraintes. Ce dispositif vise à inciter les entrepreneurs à réinvestir […]
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23.01.2017
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23.01.2017
Le mécanisme anti-abus vise à lutter contre certains détournements du plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Ce dispositif vise à déjouer certaines stratégies d’optimisation du plafonnement […]
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23.01.2017
Date d’entrée en vigueur : Actions attribuées à compter du 31 décembre 2016 La loi Macron du 7 août 2015 avait assoupli la fiscalité applicable aux attributions gratuites d’action (AGA). […]
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23.01.2017
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23.01.2017
Date d’effet : revenus 2018 Le prélèvement à la source sera mis en place à compter du 1er janvier 2018. Cette réforme, qui se substitue au régime du versement […]
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23.01.2017
A compter du 1er février 2017, les ordres de souscription et de rachat du fonds MAM Asia seront recevables chaque jour ouvré jusqu’à 16h30, pour être exécutés sur la valeur […]
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