Actualités

Lettre de conjoncture – 1er trimestre 2017

Dans un contexte d’élections où se dessinent les orientations futures de la France et de l’Europe, mais aussi du monde de demain, il nous faut rappeler que toute vision à […]

L’encadrement du plan épargne en actions : l’interdiction de la vente à soi-même de titres

Date d’effet : titres acquis à compter du 6 décembre 2016   Les versements effectués sur un plan épargne en actions (PEA) doivent obligatoirement être effectués en numéraire. Le Conseil d’Etat, […]

Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017

L’affiliation au Régime social des indépendants (RSI) des loueurs en meublé au-delà d’un certain seuil de revenus Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2017   A partir du 1er janvier […]

L’aménagement du dispositif Malraux

L’encadrement des exonérations d’ISF des titres détenus dans un cadre professionnel

L’imposition immédiate de la soulte reçue dans le cadre d’opération d’apport ou d’échange

Date d’effet : apports ou échanges réalisés à compter du 1er janvier 2017   Les dispositifs fiscaux prévoyaient que le sursis ou report d’imposition était applicable sur l’intégralité de la plus-value […]

Des précisions sur l’apport-cession

Les plus-values d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur peuvent relever d’un régime de report d’imposition automatique. La plus-value d’apport est calculée et déclarée lors de sa réalisation […]

L’aménagement des dispositifs Madelin et ISF-PME

La loi de finances rectificative pour 2016 facilite la sortie des investisseurs historiques en assouplissant les conditions dans lesquelles ils peuvent conserver leurs avantages fiscaux.   Le dispositif Madelin prévoit […]

La création d’un Compte PME Innovation (CPI)

La création d’un compte PME Innovation (CPI) : un dispositif peu attractif compte tenu de sa complexité et de ses contraintes.   Ce dispositif vise à inciter les entrepreneurs à réinvestir […]

L’impôt sur les sociétés

L’impôt de solidarité sur la fortune

Le mécanisme anti-abus vise à lutter contre certains détournements du plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).   Ce dispositif vise à déjouer certaines stratégies d’optimisation du plafonnement […]

Les attributions gratuites d’actions (AGA)

Date d’entrée en vigueur : Actions attribuées à compter du 31 décembre 2016   La loi Macron du 7 août 2015 avait assoupli la fiscalité applicable aux attributions gratuites d’action (AGA). […]