Mentions légales

Meeschaert Family Office

Société par Actions Simplifiée au capital de 250 000 euros.

Siège social : 12 Rond-Point des Champs-Élysées, 75008 Paris.

Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 451 347 215.

Numéro NAF : 930 N

Numéro intracommunautaire : FR 33 451 347 215

Tél : 01 53 40 20 20

 

Conseiller en Investissements Financiers enregistré auprès de l’Orias sous le numéro 07 023 030 et membre de la CNCIF association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers

 

Intermédiaire en assurance enregistré auprès de l’ORIAS sous le numéro 07 023 030, vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site www.orias.fr.

 

Directeur de la publication : Monsieur Cédric Meeschaert, Président

Prestataire d’hébergement : OVH / 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

La société Meeschaert Family Office propose ce site exclusivement à titre d’information pour présenter son activité de conseil en investissements financiers (ci-après le « Service »).

Ce site internet est accessible sous l’URL http://www.family-office.meeschaert.com (ci-après désigné le « Site »).

Pour utiliser le Service, les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées les « Conditions Générales d’Utilisation »).

 

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions de l’utilisation du Site.

Le Site est accessible aux Utilisateurs sous réserve qu’ils se soient préalablement assurés qu’ils sont juridiquement autorisés à se connecter au Site dans le pays à partir duquel leur connexion est établie.

L’Utilisateur conserve à sa charge l’ensemble des frais de connexion au Site par tout moyen technique de son choix.

Meeschaert Family Office se réserve le droit de modifier à tout moment en tout ou en partie les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les Utilisateurs doivent donc se référer lors de chaque nouvelle connexion à leur dernière version disponible en permanence sur le Site.

 

2. CONTENU EDITORIAL DU SITE

Les informations communiquées sur le Site sont présentées à titre indicatif et général. Ces informations, qui s’adressent principalement à des résidents français, ne peuvent être assimilées à des conseils patrimoniaux, financiers ou fiscaux.

Les Utilisateurs pourront consulter sur le Site un ensemble d’information dont le contenu provient de documents considérés comme étant fiables.

Meeschaert Family Office apporte toute l’attention qu’elle estime nécessaire à la constitution et à la mise à jour du contenu éditorial du Site. Toutefois, Meeschaert Family Office ne saurait garantir que la transcription des informations sur le Site s’effectue sans risque d’erreurs matérielles.

Bien que Meeschaert Family Office s’engage à corriger ces éventuelles erreurs dès qu’elles sont portées à sa connaissance, sa responsabilité ne saurait être engagée pour toute décision prise sur le fondement du

Site et/ou des informations communiquées sur le Site et/ou pour toute conséquence dommageable éventuelle directe ou indirecte telle que perte financière ou manque à gagner.

Plus généralement, Meeschaert Family Office décline toute responsabilité concernant l’utilisation du Site et des informations qui y sont présentées.

 

A cet effet, les Utilisateurs reconnaissent expressément qu’ils doivent faire preuve de discernement dans la consultation et l’utilisation des informations et supporter l’ensemble des risques y afférent.

Certains Services présentés sur le Site peuvent faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. De ce fait, aucun produit ou service ne sera fourni par Meeschaert Family Office à un Utilisateur dans l’hypothèse où sa qualité et/ou la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays, qui lui est applicable, l’interdit. Il est donc expressément demandé aux personnes qui se connectent au Site de s’assurer qu’elles sont juridiquement autorisées.

Meeschaert Family Office ne fournit que des conseils généraux et des renseignements factuels, n’excluant pas que les Utilisateurs recourent à un conseiller Meeschaert Family Office ou à un conseil de leur choix afin d’obtenir des renseignements appropriés et personnalisés sur les implications juridiques et fiscales de leur décision.

De manière générale, la responsabilité de Meeschaert Family Office ne saurait également être retenue pour ce qui concerne l’exactitude et les délais de mise à jour des informations mises à disposition des Utilisateurs sur le Site.

 

3. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site constitue une oeuvre protégée au titre du droit de la propriété intellectuelle. Il en est de même des données figurant sur le Site telles que marques, logos, graphismes, photographies, etc.

 

Les informations figurant sur le Site sont destinées à l’usage strictement personnel des Utilisateurs et ne peuvent être reproduites, ni communiquées à des tiers, ni utilisées, en tout ou en partie, à des fins commerciales ou non commerciales.

Toute reproduction ou plus généralement toute exploitation non autorisée du Site et des informations communiquées sur le Site engage la responsabilité des Utilisateurs et peut entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.

 

4. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut offrir différents liens vers des sites édités par des tiers au groupe Meeschaert. Meeschaert Family Office n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers accessibles depuis le Site par un lien hypertexte. De ce fait, les Utilisateurs reconnaissent expressément que Meeschaert Family Office ne pourra en aucun être tenue pour responsable du contenu desdits sites et des dommages éventuels consécutifs à leur accès.

Par ailleurs, tout site internet tiers souhaitant mettre en œuvre un lien hypertexte vers le Site doit obtenir une autorisation préalable et écrite de Meeschaert Family Office.

 

5. PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

Meeschaert Family Office ne recueille aucune information nominative relative aux Utilisateurs sans leur accord préalable. Les Utilisateurs qui souhaiteront communiquer à Meeschaert Family Office des données personnelles par l’intermédiaire du Site sont informés qu’ils disposent, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi en 2004, dite Loi Informatique et Liberté, d’un droit d’accès et de rectification de toute information personnelle communiquée à cet effet.

Les Utilisateurs peuvent exercer ces droits sur simple demande par courrier électronique adressé à l’adresse suivante : cil@meeschaert.com.

Certaines des données personnelles collectées par Meeschaert Family Office concernant les Utilisateurs pourront être communiquées à des tiers, sous réserve que lesdits Utilisateurs y aient consenti lors de la communication des données personnelles les concernant ou en cas de dispositions légales impératives contraignant Meeschaert Family Office à le faire.

De même, certaines des données personnelles collectées par Meeschaert Family Office concernant les Utilisateurs pourront être utilisées à des fins d’envoi de documentation promotionnelles, sous réserve que lesdits Utilisateurs y aient consenti lors de la communication des données personnelles les concernant.

Par ailleurs, les Utilisateurs du Site sont également tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et Liberté. Ils doivent s’abstenir de toute collecte, captation, déformation ou utilisation des informations auxquelles ils accèdent et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

6. DONNEES DE CONNEXION

Meeschaert Family Office informe les Utilisateurs de la collecte de données de connexion non nominatives.

L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site.

Cette collecte permet à Meeschaert Family Office d’analyser la fréquentation du Site par les Utilisateurs et de connaître les pages consultées. Meeschaert Family Office peut de ce fait être en mesure de proposer sur le Site des contenus adaptés aux centres d’intérêt de chacun des Utilisateurs.

 

7. MISE EN GARDE TECHNIQUE

L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui pour accéder au Site ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.

L’Utilisateur reconnaît avoir été informé que le Site est accessible 24 heures/24 heures et 7 jours/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, des difficultés informatiques, des difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication ou d’autres difficultés techniques. La responsabilité de Meeschaert Family Office ne peut être engagée en cas de dysfonctionnement de l’ordinateur ou du modem utilisé par l’Utilisateur pour se connecter au Site, ou de tout problème d’accès au réseau internet.

L’Utilisateur doit, en outre, s’assurer que les pages visionnées soient à jour, après avoir vidé son cache ou pris en compte le fonctionnement de son proxy.

 

8. CONFIDENTIALITE ET INTEGRITE

Il est rappelé que la confidentialité et l’intégrité des informations ne sont pas assurées sur le réseau internet. Par conséquent, les messages que l’Utilisateur envoie par voie électronique peuvent être interceptés et/ou modifiés. Meeschaert Family Office en décline toute responsabilité.

 

9. LOI APPLICABLE

Le Site est un site de droit français, soumis aux juridictions françaises et a pour langue officielle le français.