Mentions légales

Meeschaert Family Office est une marque commerciale de Financière Meeschaert.

 

Financière Meeschaert

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 8 040 000 euros.

Siège social : 12 Rond-Point des Champs-Élysées, 75008 Paris.

Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 342 857 273.

Numéro NAF : 6430 Z

TVA intracommunautaire : FR 30 342 857 273

Tél : 01 53 40 20 20

 

Intermédiaire en assurance enregistré sous le numéro ORIAS 07 004 557, vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site www.orias.fr

Entreprise d’investissement, agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, habilitée à fournir les services d’investissement de réception et transmission d’ordres pour le compte de tiers, de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, de conseil en investissement, de placement non garanti.

 

Directeur de la publication : Monsieur Cédric Meeschaert, Président

Prestataire d’hébergement : OVH / 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

 

SECRET PROFESSIONNEL

Financière Meeschaert est tenue à une obligation de secret professionnel au profit de ses clients conformément à l’art. L.511.33 du Code monétaire et financier. Toutefois, outre les cas où la loi le prévoit, Financière Meeschaert ne saurait opposer le secret professionnel ni à l’Autorité de Contrôle Prudentiel, ni à l’Autorité des Marchés Financiers ni à l’autorité judiciaire lorsqu’elle agit dans le cadre d’une procédure pénale.

 

Sous réserve que les Utilisateurs y aient consenti lors de la communication des données personnelles les concernant ou en cas de dispositions légales impératives contraignant Financière Meeschaert à le faire, les Utilisateurs autorisent Financière Meeschaert à communiquer, à des fins de prospection commerciale, des informations concernant leurs relations et leurs comptes aux sociétés du groupe Meeschaert ainsi qu’à ses sous-traitants et autres tiers prestataires de services auxquels elle déléguera, le cas échéant, l’exécution de certaines opérations entraînant nécessairement la communication de ces informations. Financière Meeschaert s’engage à prendre toutes les mesures de nature à assurer la confidentialité des informations transmises.

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

La société Financière Meeschaert, propose ce site exclusivement à titre d’information pour présenter son activité de Family Office (ci-après désignés le « Service ») aux utilisateurs (ci-après désignés les « Utilisateurs »).
 
Ce site internet est accessible sous l’URL https://www.family-office.meeschaert.com (ci-après désigné le « site »).
Pour utiliser le Service, les uilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées les « Conditions Générales d’Utilisation »).

 

1. OBJET

 
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles Financière Meeschaert fournit le service aux utilisateurs.
Le service est accessible aux utilisateurs sur le site sous réserve qu’ils se soient préalablement assurés qu’ils sont juridiquement autorisés à se connecter au site dans le pays à partir duquel leur connexion est établie.
 
L’utilisateur conserve à sa charge l’ensemble des frais de connexion au site par tout moyen technique de son choix.
Financière Meeschaert se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les utilisateurs doivent donc se référer lors de chaque nouvelle connexion à leur dernière version disponible en permanence sur le site.

 

2. CONTENU ÉDITORIAL DU SITE

 
Les informations communiquées sur le site sont présentées à titre indicatif et général. Ces informations, qui s’adressent principalement à des résidents français, ne peuvent être assimilées à des conseils patrimoniaux, financiers ou fiscaux.
Les utilisateurs pourront consulter sur le site un ensemble de services dont le contenu provient de documents considérés comme étant fiables.
 
Financière Meeschaert apporte toute l’attention qu’elle estime nécessaire à la constitution et à la mise à jour du contenu éditorial du service. Pour cela, Financière Meeschaert s’est entourée de tiers partenaires indépendants, lui permettant de bénéficier d’informations réputées complètes.
 
Toutefois, Financière Meeschaert ne saurait garantir que la transcription des informations sur le site s’effectue sans risques d’erreurs matérielles. Bien que Financière Meeschaert s’engage à corriger ces éventuelles erreurs dès qu’elles sont portées à sa connaissance, sa responsabilité ne saurait être engagée pour toute décision prise sur le fondement du Site et/ou des informations communiquées sur le site et/ou pour toute conséquence dommageable éventuelle directe ou indirecte telle que perte financière ou manque à gagner.
 
Plus généralement, Financière Meeschaert décline toute responsabilité concernant l’utilisation du site et des informations qui y sont présentées. Il est notamment rappelé aux utilisateurs que les performances passées ne préjugent en rien des performances à venir. A cet effet, les utilisateurs reconnaissent expressément qu’ils doivent faire preuve de discernement dans la consultation et l’utilisation du service et supporter l’ensemble des risques y afférant.
 
Certains produits ou services présentés sur le site peuvent faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. De ce fait, aucun produit ou service ne sera fourni par Financière Meeschaert à un utilisateur dans l’hypothèse où sa qualité et/ou la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays, qui lui est applicable, l’interdit.
 
Il est donc expressément demandé aux personnes qui se connectent au site de s’assurer qu’elles sont juridiquement concernées. Financière Meeschaert ne fournit que des conseils généraux et des renseignements factuels, n’excluant pas que les utilisateurs recourent à un conseiller privé ou à un conseil de leur choix afin d’obtenir des renseignements appropriés et personnalisés sur les implications juridiques et fiscales de leur décision.
 
De manière générale, la responsabilité de Financière Meeschaert ne saurait également être retenue pour ce qui concerne l’exactitude et les délais de mise à jour des informations mises à disposition des utilisateurs sur le site.

 

3. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 
Le site constitue une œuvre protégée au titre du droit de la propriété intellectuelle. Il en est de même des données figurant sur le site telles que marques, logos, graphismes, photographies, etc.
 
Les informations figurant sur le site sont destinées à l’usage strictement personnel des utilisateurs et ne peuvent être reproduites, ni communiquées à des tiers, ni utilisées, en tout ou partie, à des fins commerciales ou non commerciales.
 
Toute reproduction ou plus généralement toute exploitation non autorisée du site et des informations communiquées sur le site engage la responsabilité des utilisateurs et peut entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.

 

 

4. LIENS HYPERTEXTES

 
Financière Meeschaert n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites internet tiers accessibles depuis le site par un lien hypertexte. De ce fait, les utilisateurs reconnaissent expressément que Financière Meeschaert ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu desdits sites et des dommages éventuels consécutifs à leur accès.
Par ailleurs, tout site internet tiers souhaitant mettre en œuvre un lien hypertexte vers le site doit obtenir une autorisation préalable et écrite de Financière Meeschaert.

 

 

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 
Financière Meeschaert, lorsqu’elle est amenée à collecter vos données personnelles via le site, s’engage à respecter le Règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des données personnelles. Les utilisateurs peuvent prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de Financière Meeschaert à l’adresse suivante : https://family-office.meeschaert.com/protection-des-donnees-personnelles/

 

6. COOKIES

 

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8. CONFIDENTIALITE ET INTEGRITE

 
Il est rappelé que la confidentialité et l’intégrité des informations ne sont pas assurées sur le réseau internet. Par conséquent, les messages que l’utilisateur envoie par voie électronique peuvent être interceptés et/ou modifiés. Financière Meeschaert en décline toute responsabilité.

 

9. LOI APPLICABLE

 
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